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Toutes les actualités immobilières de LA ROCHE SUR YON par CENTURY 21 Accort'Immo

NUL NE PEUT IGNORER LA LOI SURTOUT EN IMMOBILIER, LES ERNMT ETANT OBLIGATOIRES..

Publiée le 21 octobre 2013

Le bien situé en zone inondable est-il impropre à l’habitation ? Un compromis de vente relatif à une maison à usage d’habitation est signé sous la condition suspensive que la note de renseignements d’urbanisme ne révèle aucune servitude ou charge rendant l’immeuble impropre à sa destination. La vente n’étant pas ...

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GRANDE COLLECTE DE JOUETS DANS NOTRE AGENCE AU BENEFICE DES RESTOS DU COEUR

Publiée le 20 octobre 2013

POUR LES RESTOS DU COEUR du 1er novembre au 30 Novembre 201 FAITES BRILLER LES YEUX D' UN ENFANT Confiez VOS JOUETS NON USAGES (même sans emballage) dans notre agence chez CENTURY 21 de la Roche Sur Yon au 28 rue Raymond Poincaré sur la route des sables juste derrière ...

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LE SAVIEZ-VOUS ?

Publiée le 8 octobre 2013

8 Octobre 2013 - Tout ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques) réalisé avant le 1er juillet 2013 ne peut plus être annexé à aucun acte, et doit être remplacé par l'ERNMT (Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques). En effet, le décret du 27 mars 2013 fixe de nouvelles ...

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40m² D'EXTENSION LEGALE SANS PERMIS DE CONSTRUIRE

Publiée le 10 août 2012

Le saviez-vous ? Mesure prise dans le cadre du Grenelle de l'environnement, et ce depuis le 01 Janvier 2012, un particulier peut désormais construire une extension de son habitation non plus de 20m² mais désormais de 40m² maximum en faisant une simple déclaration préalable. Seule restriction : la totalité du ...

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Immobilier : attention à La surface habitable réelle

Publiée le 12 avril 2002

La surface habitable est définie par le Code de la construction et de l'habitation. Il s'agit de la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Sont exclues du calcul les superfices des combles ...

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