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COMMENT PROFITERDE LA LOI DENORMANDIE ?

Publiée le 05/06/2019

La liste des travaux, à effectuer pour bénéficier du DISPOSITIF Denormandie dans l'une des villes éligibles à ce dispositif est désormais connue.

Depuis le 27 mars dernier, la liste des travaux nécessaires pour bénéficier du Denormandie, ce dispositif d'investissement locatif pour l'ancien, est connue. Un décret d'application et deux arrêtés ont été publiés au Journal Officiel. Pour rappel, le Denormandie permet à l'investisseur d'obtenir une réduction d'impôt pouvant atteindre 21% du montant total de l'opération immobilière, à condition de rénover un logement ancien pour un montant d'au moins un quart du coût total de l'opération. 

Performance énergétique
Plus précisément, l'investisseur doit entreprendre des travaux pour améliorer la performance énergétique du logement ancien, en abaissant par exemple la consommation énergétique annuelle du logement en dessous de 331 kilowattheures par mètre carré. De plus, pour les maisons (logements individuels), les travaux devront conduire à une baisse de 30% de la consommation d'énergie et de 20% pour les logements collectifs. Si malgré les travaux, l'investisseur ne parvient pas à cette déduction de 20 à 30%, il doit néanmoins parvenir à cette baisse de consommation dans deux des cinq catégories suivantes : le système de chauffage, l'isolation de la toiture, l'isolation des parois vitrées donnant sur l'extérieur, l'isolation des murs extérieurs, et le système de production d'eau chaude sanitaire. 

Justificatifs à fournir
Pour bénéficier du Denormandie, l'investisseur doit impérativement fournir une évaluation énergétique réalisée par une personne habilitée qui indiquera la consommation du logement avant la réalisation des travaux et celle estimée après la rénovation du logement. L'arrêté précise enfin que le propriétaire devra également fournir des factures qui comportent "le lieu de la réalisation des travaux, la nature de ces travaux ainsi que les caractères et critères de performance". 

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