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SORTIR DE L' INDIVISION, N' EST PAS IMPOSSIBLE

Publiée le 27/05/2018

L'indivision est souvent source de clonflits familiaux.

L'indivision est une situation où un bien est détenu entre deux ou plusieurs personnes appelés indivisaires. Chacunest propriétaire dans des proportions qui peuvent être identiques ou différentes.

L’indivision peut être choisie pour acheter un bien, ainsi en cas de PACS les intéressés achètent-ils en indivision, et en cas de séparation ou divorce se retrouvent –ils en indivision sur leurs biens communs jusqu’à liquidation de la communauté. Lors d’une succession, les héritiers sont en indivision tant que le partage successoral n’a pas eu lieu.

Certains héritiers désirent rester en indivision par choix, pour conserver un bien en commun, ou ne pas fragmenter une propriété ou encore maintenir une personne dans les lieux. L’indivision est une excellente solution pour les héritiers unis en cas de gestion sans histoire, néanmoins les désaccords sont fréquents, les plus importants (bail ou vente du bien…) nécessitent l’unanimité, soit une majorité aux deux tiers. Seuls les actes conservatoires peuvent être décidé par un seul indivisaire, par exemple réfection urgent d’une toiture. Autre cause de discussions ; l’indemnité d’occupation par un indivisaire qui occupe les lieux, la récupération des sommes avancées pour travaux urgents.

L’indivision est précaire, car le code civil prévoit  « nul n’est forcé de rester en indivision »

Les indivisaires rachètent parfois les parts de leur indivisaire et ont pour ce faire un droit de préemption et ou se mettent d’accord pour vendre le bien. Seul le recours à une procédure judiciaire les mettra d’accord par force.

Pour faciliter la gestion des biens,  un des co-indivisaires peut être mandaté pour gérer ou mettre en vente les biens. Une convention d’indivision qui définit la convention qui définira les règles du jeu en quelque sorte. obligatoirement pour les biens immobiliers, une convention sur mesure interviendra entre les parties.

AU MOMENT DE VOTRE SUCCESSION

Réfléchissez à des solutions qui pourraient éviter à vos héritiers de se retrouver en indivision dans la mesure du possible ? Car si la zizanie n’est pas une fatalité, cette situation juridique instable est néanmoins inconfortable.

Si je pouvais vous témoigner de nombre incroyables de familles cassées que j’ai rencontrées et qui au sortir du notaire , lors de la vente du bien

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