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L'actualité de CENTURY 21 Accort'Immo

Les changements immobiliers majeurs en 2018

Publiée le 05/01/2018

Immobilier 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’agence CENTURY 21 Accort’Immo vous informe de toutes les nouveautés immobilières qui seront mises en place à partir du 1er janvier 2018. Taxe d’habitation, APL, dispositifs Pinel, PTZ, taxes et réductions fiscales... Préparez au mieux vos futurs projets immobiliers en tenant compte de l’impact de l’ensemble des mesures prises en 2018.

 

Une taxe d’habitation en passe d’être supprimé

Emmanuel Macron a annoncé qu'il envisageait de supprimer progressivement la taxe d'habitation pour 80% des français jusqu’à disparaitre entièrement en 2020.

Concrètement, pour être exempté de taxe d’habitation, vous devrez respecter les conditions suivantes :

  • Célibataire avec un revenu fiscal de référence inférieur à 27 000 €,
  • Couple avec un revenu fiscal de référence inférieur à 43 000 €,
  • Couple avec enfant(s) avec revenu fiscal de référence inférieur à 55 000 €.

Dans un premier temps vous ne paierez que 70 % du montant de votre taxe d’habitation en 2018 ; 40 % en 2019 et rien en 2020. Un dégrèvement dégressif est appliqué pour les foyers au-dessus du seuil.

Un nouveau « bail de mobilité » à durée déterminée

Un bail de mobilité verra le jour en ce début d’année. Ce nouveau contrat de location devrait permettre de faciliter l'accès aux logements aux actifs en formation, période d'essai, stage ou encore CDD. Il aura une durée limitée comprise entre 1 et 10 mois et aucun dépôt à garantie ne sera à verser au propriétaire. Ce contrat devrait être utilisé dans certaines zones dites tendues car les propriétaires trouvent plus rentable de louer leur bien aux saisonniers au détriment des locataires en recherche de logements pour résidence principale.

Des APL location diminuées et des APL accession supprimées

Depuis le 1er octobre 2017, le montant des aides personnelles au logement (APL) ont baissé de 5 euros. Cette réforme sera toujours d’actualité en 2018.

A partir du 1er janvier 2018, ce sont les APL accessions qui ont été supprimées par le gouvernement pour un achat de logement neuf. Seuls, les acquéreurs de logements existants pourront en bénéficier jusqu’en 2020 uniquement dans certaines zones détendues.

Les intérêts du PEL désormais taxés

Pour toute nouvelle ouverture d’un Plan Epargne-Logement (PEL) après le 1er janvier 2018, les intérêts seront taxés à hauteur de 30 % du montant.

Cependant, cette mesure n’affectera pas les comptes ouverts avant le 1er janvier 2018 et les PEL ouverts avant 2006, continueront à être exonérés d’impôts sur les intérêts.

Les dispositifs Pinel et le PTZ réformés

Prolongés jusqu’au 31 décembre 2021, les dispositifs Pinel et du Prêt à Taux Zéro (PTZ) ont vu leurs conditions évoluées récemment. Retrouverez l’ensemble des conditions d’application et les zones concernés : Loi PINEL en 2018.

 

De nouveaux diagnostics pour les locations

A compter du 1er janvier 2018, deux nouveaux documents viennent compléter la liste des diagnostics obligatoires : les diagnostics des installations de gaz et d’électricité. Le bailleur doit les remettre au locataire lors de la signature du bail de location.

Ils vont être valables pour 6 ans pour une location et 3 ans dans le cadre d'une vente immobilière.