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Loi PINEL, les nouvelles zones concernées par le dispositif en 2018

Publiée le 05/12/2017

Loi Pinel 2018

 

Défiscaliser grâce à la loi Pinel 2018, c’est toujours possible ! Le gouvernement a pris la décision de reconduire la loi Pinel en 2018 pour une durée de 4 ans. Les avantages fiscaux liés à l’investissement restent inchangés. Seules certaines conditions d’application et d’éligibilité relatives aux zones Pinel évoluent.

Quelles sont les zones concernées par la loi PINEL à partir de 2018 ?

La zone A comprend les agglomérations de l’Ile-de-France ainsi que la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et la partie française de l’agglomération de Genève.

La zone A bis rassemble Paris et 29 communes d’Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise.

La zone B1 englobe les grandes agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, certaines communes dont les loyers et prix du logement sont considérés comme chères telles que La Rochelle, Bayonne, Cluses, Annecy, Chambéry, Saint-Malo, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent.

Les zones B2 et C, éligibles à la loi Pinel jusqu’en 2017, sortent du dispositif dès 2018.

Les conditions d’application :

  • Acquérir un logement neuf à condition de respecter les règles de performance énergétique (BBC 2005 ou RT 2012).
  • Le logement acquis doit être situé dans les zones éligibles A, A bis, et B1.
  • La limite de l’investissement est de deux logements par an, pour un montant total de 300 000€ et 5 500 € / m2.
  • Le bien immobilier doit être loué à titre de résidence principale, à un locataire hors foyer fiscal – la possibilité de louer aux ascendants et descendants demeure – et dont les ressources n’excèdent pas les plafonds déterminés par la loi.
  • Le logement doit être maintenu sur le marché locatif pendant une durée minimale de 6 ans, 9 ans ou 12 ans.

Des avantages fiscaux inchangés 

Une réduction d’impôt à hauteur de :

  • 21%du prix de l’investissement pour 12 ans de location
  • 18%du prix de l’investissement pour 9 ans de location
  • 12%du prix de l’investissement pour 6 ans de location

 

L'agence Accort'Immo Century 21 reste à votre disposition pour toutes questions concernant le dispositif PINEL.