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Achat immobilier en couple : quel régime matrimonial choisir ?

Publiée le 01/07/2017

régime matrimonial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un projet d’achat immobilier se concrétise à deux ? Mariés, pacsés, ou simples concubins, le régime matrimonial auquel vous allez souscrire aura nécessairement des conséquences sur votre achat en couple. Acheter un appartement ou une maison est le souhait de beaucoup de Français mais avant de se lancer, des précautions s’imposent.

 

Le régime matrimonial à quoi sert-il ?

Le régime matrimonial établit les règles entre les époux pour la gestion et la propriété de leurs biens pendant et après le mariage. Que vous soyez pacsés, mariés ou en passe de l’être, il vous faudra choisir le régime qui vous convient le mieux parmi les deux grandes catégories de régimes matrimoniaux communautaire ou séparatiste.

Les régimes matrimoniaux existants :

  •  La communauté réduite aux acquêts

Le régime de la communauté réduite aux acquêts est le régime matrimonial par défaut en cas d'absence de contrat de mariage depuis le 1er février 1966. Le patrimoine propre à chaque époux avant le mariage reste leur propriété. Par contre, les biens acquis pendant le mariage constituent le patrimoine commun.
Pour ce qui est des biens reçus par héritage ou donation (avant et pendant le mariage), ils restent la propriété individuelle de chacun des époux. Chaque époux peut en principe gérer seul les biens communs du couple. Toutefois, ces actes nécessitent l'accord des deux époux, du fait de leur gravité.
En cas de divorce, le bien immobilier est souvent mis en vente d'un commun accord et son prix de vente partagé entre les époux.

  • La communauté universelle

Le régime de la communauté universelle est un contrat qui stipule que les biens acquis avant et pendant le mariage appartiennent aux deux époux, y compris les dettes. En cas de divorce, les biens acquis sont également partagés entre les deux époux.

  • La séparation des biens

Le régime de la séparation des biens implique qu’aucun patrimoine n’est commun aux époux. Chacun possède ces biens propres qu'il gère en toute indépendance. Seule la gestion du logement familial nécessite un accord des deux époux.

  • La participation aux acquêts

Le régime de participation aux acquêts est un régime matrimonial hybride. Il institue une séparation de biens pendant le mariage et propose les avantages de la communauté réduite aux acquêts en cas de divorce : chacun des deux conjoints a alors droit à une part des bénéfices réalisés par l'autre. Il est particulièrement recommandé lorsque l'un des époux exerce une profession « à risque » (entrepreneur individuel, chef d'entreprise, profession libérale...).

 

Lorsque l'on souhaite acheter un bien immobilier à deux, souscrire à un régime matrimonial offre de multiples avantages tout en protégeant son patrimoine personnel. D’après une enquête, 80% des couples mariés opteraient pour le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts.

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